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Rapport QE-287 (165)
Publication : 4.02.2010
Réponse QE-287 (165e)
Etablissements publics: une exhaustivité aussi dans la transparence
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-287 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Etablissements publics: une exhaustivité aussi dans la transparence».
Télécharger la réponse QE 287 165 Reponse 1 (PDF - 12.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Pris acte. |
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