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Rapport P-287A (169)
Publication : 22.04.2020
Rapport P-287A (169e)
Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève
Commission des pétitions -
P-287A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève».
Télécharger le rapport P-287 A.pdf (PDF - 706 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 juin 2020 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA. |
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