Conseil municipal

Commission du règlement -  PRD-287A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 15 janvier 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Fabienne Beaud, Pierre De-Boccard, Gazi Sahin et Pierre Scherb portant modifications de la délibération du 26 mai 2020 relative au PRD-210: «Refonte du règlement du Conseil municipal».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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