Commission des pétitions -
P-288A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition P-288 A, intitulée : Non à la fermeture de l'espace de vie enfantine Crescendo"."
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Pétition acceptée. |
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |