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Rapport QE-289 (165)
Publication : 27.08.2008
Réponse QE-289 (165e)
Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement
Département des Autorités\Direction générale - QE-289 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement».
Télécharger la réponse QE 289 165 Reponse 1 (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. |
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