Département des Autorités\Direction générale - QE-289 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement».
Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. |