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Rapport P-289A (170)
Publication : 20.09.2012
Rapport P-289A (170e)
Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône
Commission des pétitions - Commission des finances -
P-289A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».
Télécharger le rapport P 289 A 170 Rapport 1 (PDF - 111 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 | Pétition acceptée. |
| Séance du 25 juin 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 juin 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 mai 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 mai 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
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