Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PRD-289A/B - 178ème (2020-2021)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Eric Bertinat, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Olivier Gurtner, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Piétonisation de Rive sans parking souterrain».
Télécharger le rapport PRD-289 AB.pdf (PDF - 122 Ko )
Télécharger le rapport PRD-289_decision_CE.pdf (PDF - 1.2 Mo )
Télécharger le document Délibération signée PRD-289.pdf (PDF - 105 Ko )
Séance du 8 février 2022 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée avec une recommandation du plénum en troisième débat. |
Séance du 25 janvier 2022 20 h 30 | Troisième débat ultérieur. |