Commission des arts et de la culture - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
R-29A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution de Mmes Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal, Ruth Lanz, Eveline Strubin, Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Daniel Künzi, Alain Marquet et Olivier Coste, renvoyée en commission le 6 décembre 2000, intitulée: «Réhabiliter les combattants suisses pour la libération de la France».
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Séance du 12 mars 2003 20 h 30 | Résolution amendée par la commission acceptée. |
Séance du 24 février 2003 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30 | Reporté. |