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Rapport IE-29 (174)
Publication : 3.03.2017
Réponse IE-29 (174e)
CEVA comment la sécurité
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - IE-29 - 174ème (2016-2017)
Projet de réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite IE-29 du 10 décembre 2016 de M. Eric Bertinat: intitulée «CEVA comment la sécurité?».
Télécharger la réponse IE-29.pdf (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 avril 2017 20 h 30 | Pris acte. |
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