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Rapport PRD-290A (178)
Publication : 20.09.2021
Rapport PRD-290A (178e)
Retrait des propositions obsolètes
Commission du règlement -
PRD-290A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Louise Trottet, Oriana Brücker, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Daniel Sormanni: «Retrait des propositions obsolètes».
Télécharger le rapport PRD-290 A.pdf (PDF - 71 Ko )
Télécharger le rapport PRD-290_decision_CE.002.pdf (PDF - 405 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-290 signée.pdf (PDF - 76 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. |
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