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Rapport M-292 (147)
Publication : 29.03.2007
Réponse M-292 (147e)
Parcage favorable aux habitants
Direction générale\Jean Erhardt - M-292 - 147ème (1989-1990)
Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Michel Ducret, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 1990, intitulée: «Pour une politique volontariste de parcage favorable aux habitants».
Télécharger la réponse M 292 147 Reponse 1 (PDF - 12.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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