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Rapport M-292A (155)
Publication : 7.09.2004
Rapport M-292A (155e)
Les 32 heures en 4 jours
Commission des finances - Commission de l'aménagement - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-292A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Daniel Sormanni, renvoyée en commission le 16 mars 1996, intitulée: «Les 32 heures en 4 jours, pour concilier souplesse, compétitivité du service public et bien-être social».
Télécharger le rapport M 292 155 Rapport 1 (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 octobre 2004 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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