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Rapport P-292A (170)
Publication : 14.05.2014

Rapport P-292A (170e)

Supprimons l'interdiction de circuler à la rue des Minoteries


Commission des pétitions -  P-292A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

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