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Rapport P-293A (170)
Publication : 5.11.2012
Rapport P-293A (170e)
Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy
Commission des pétitions -
P-293A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»
Télécharger le rapport P 293 A 170 Rapport 1 (PDF - 138 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 novembre 2013 20 h 35 | Pétition acceptée. |
| Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 25 juin 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 juin 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 mai 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 mai 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
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