Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PRD-293A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Yves Herren, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Risque nucléaire au Bugey: préparer l'action en justice».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières