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Rapport QE-294 (166)
Publication : 15.10.2008
Réponse QE-294 (166e)
Le Conseil administratif entend-il restreindre l'exercice des droits politiques
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - QE-294 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2008 de Mme Hélène Ecuyer, intitulée: «Le Conseil administratif entend-il restreindre l'exercice des droits politiques?»
Télécharger la réponse QE 294 166 Reponse 1 (PDF - 13.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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