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Rapport P-294 (170)
Publication : 18.08.2022
Réponse P-294 (170e)
Contre les nuisances générées par le bar de la Plage
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - P-294 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la pétition du 9 octobre 2012: «Contre les nuisances générées par le bar de la Plage».
Télécharger la réponse P-294.002.pdf (PDF - 537 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 octobre 2022 17 h 30 | Pris acte. |
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