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Rapport P-295A (170)
Publication : 17.10.2016
Rapport P-295A (170e)
Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève
Commission des pétitions -
P-295A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 octobre 2012: «Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève».
Télécharger le rapport P-295 A.pdf (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. |
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