Commission des pétitions -
P-295A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 octobre 2012: «Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève».
Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. |