Commission du règlement -
PRD-295A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 juin 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Anna Barseghian, Corinne Bonnet-Mérier, Rémy Burri, Timothée Fontolliet, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Daniel Dany Pastore, Maxime Provini, John Rossi, Philippe de Rougemont et Christel Saura: «Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité».
Séance du 6 septembre 2023 17 h 30 | Transformé en motion M-1798 et acceptée. |