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Rapport M-296 (159)
Publication : 12.05.2010
Réponse M-296 (159e)
Délégué communal à la prévention
Département N° 1\Direction des ressources humaines - M-296 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 avril 2002 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 13 septembre 2004, intitulée: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention».
Télécharger la réponse M 296 159 Reponse 1 (PDF - 9.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2010 20 h 30 | Pris acte. |
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