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Rapport P-296A (170)
Publication : 31.10.2016
Rapport P-296A (170e)
Contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt
Commission des pétitions -
P-296A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner: la pétition du 9 octobre 2012: «Contre les nuisances générées par le bar de la Plage» (P-294), la pétition du 9 octobre 2012: «Contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt» (P-296).
Télécharger le rapport P-294-P-296 A.pdf (PDF - 504 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 octobre 2021 20 h 40 | Conclusions acceptées = renvoi au CA. |
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