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Rapport P-297 (170)
Publication : 14.05.2013
Réponse P-297 (170e)
Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - P-297 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la pétition du 30 octobre 2012: «Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction».
Télécharger la réponse P 297 170 Reponse 1 (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Pris acte. |
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