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Rapport QE-298 (166)
Publication : 1.09.2010
Réponse QE-298 (166e)
Procédure municipale concernant les appels d'offres
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-298 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 novembre 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Procédure municipale concernant les appels d'offres».
Télécharger la réponse QE 298 166 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Pris acte. |
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