Commission des pétitions -
P-298A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 20 novembre 2012: «Obtention urgente d'électricité pour l'éclairage du stand au chemin des Marronniers».
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. |