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Rapport P-298A (170)
Publication : 31.05.2019
Rapport P-298A (170e)
Obtention urgente d'électricité pour l'éclairage du stand au chemin des Marronniers
Commission des pétitions -
P-298A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 20 novembre 2012: «Obtention urgente d'électricité pour l'éclairage du stand au chemin des Marronniers».
Télécharger le rapport P-298 A.pdf (PDF - 75 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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