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Rapport P-3 (157)
Publication : 26.05.2011
Réponse P-3 (157e)
Marché couvert et Maison de quartier de Saint-Jean
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - P-3 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 5 juin 2002, sur la pétition intitulée: «Nuisances du marché couvert et de la Maison de quartier de Saint-Jean».
Télécharger la réponse P 3 157 Reponse 1 (PDF - 10.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2011 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reportée. |
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