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Rapport PA-3A (157)
Publication : 14.08.2001
Rapport PA-3A (157e)
Modification du statut du personnel
Commission des finances -
PA-3A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la projet d'arrêté de Mmes Diana de la Rosa, Liliane Johner, MM. Pierre Losio, Alain Marquet, Souhail Mouhanna, Daniel Sormanni, Mme Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg, renvoyé en commission le 7 juin 2000, intitulé: «Modification de l'article 5 du statut du personnel».
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| Séance du 3 novembre 2001 08 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté. |
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