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Rapport IN-3A/B (168)
Publication : 18.01.2011
Rapport IN-3A/B (168e)
Initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»
Commission de l'aménagement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
IN-3A/B - 168ème (2010-2011)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Sauvons nos parcs au bord du lac!»
Télécharger le rapport IN 3 A B 168 Rapport 1 (PDF - 1.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Initiative refusée. |
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