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Rapport PRD-3A1 (169)
Publication : 4.06.2018

Rapport PRD-3A1 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission


Commission du règlement -  PRD-3A1 - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 septembre 2018 20 h 35 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
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