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Rapport P-30 (158)
Publication : 5.11.2008
Réponse P-30 (158e)
Nuisances dans la cour de l'école des Charmilles
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - P-30 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à la pétition du 27 juin 2000, renvoyée au Conseil administratif le 27 juin 2000, intitulée: «Nuisances dans la cour de l'école des Charmilles».
Télécharger la réponse P 30 158 Reponse 1 (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 décembre 2008 17 h 00 | Pris acte. |
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