Commission du règlement -
PRD-30A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Nomination des rapporteurs de commission».
Séance du 17 septembre 2014 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. |