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Rapport PRD-30A (169)
Publication : 2.07.2014
Rapport PRD-30A (169e)
Nomination des rapporteurs de commission
Commission du règlement -
PRD-30A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Nomination des rapporteurs de commission».
Télécharger le rapport PRD-30 A.pdf (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2014 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. |
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