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Publication : 3.03.2017

Réponse IE-30 (174e)

Laïcité constitutionnelle encore bafouée


Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - IE-30 - 174ème (2016-2017)

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Laïcité constitutionnelle encore bafouée».

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