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Rapport IE-30 (174)
Publication : 3.03.2017
Réponse IE-30 (174e)
Laïcité constitutionnelle encore bafouée
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - IE-30 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Laïcité constitutionnelle encore bafouée».
Télécharger la réponse IE-30.pdf (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 avril 2017 20 h 30 | Pris acte. |
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