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Rapport M-300 (159)
Publication : 23.08.2006
Réponse M-300 (159e)
A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-300 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)».
Télécharger la réponse M 300 159 Reponse 1 (PDF - 16.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 septembre 2006 08 h 00 | Pris acte. |
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