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Rapport PO-3003 (150)
Publication : 5.03.2004
Réponse PO-3003 (150e)
Transparence patrimoniale
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - PO-3003 - 150ème (1992-1993)
Réponse du Conseil administratif au postulat de M. Bernard Paillard, accepté par le Conseil municipal le 20 janvier 1993, intitulé: «Transparence patrimoniale de la Ville».
Télécharger la réponse PO 3003 150 Reponse 1 (PDF - 11.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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