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Rapport PO-3009 (151)
Publication : 16.02.2005
Réponse PO-3009 (151e)
Attribution des places aux forains
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - PO-3009 - 151ème (1993-1994)
Réponse du Conseil administratif au postulat de la commission des pétitions, accepté par le Conseil municipal le 10 mai 1994, intitulé: «Révision du règlement concernant l'attribution des places aux forains lors des manifestations».
Télécharger la réponse PO 3009 151 Reponse 1 (PDF - 6.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Pris acte. |
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