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Rapport QE-301 (166)
Publication : 27.05.2010
Réponse QE-301 (166e)
La Ville de Genève fera-t-elle aussi la preuve par l'acte
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-301 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 décembre 2008 de M. Grégoire Carasso: «La Ville de Genève fera-t-elle aussi la «preuve par l'acte»?»
Télécharger la réponse QE 301 166 Reponse 1 (PDF - 19.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2010 20 h 45 | Pris acte. |
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