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Rapport PO-3016 (152)
Publication : 25.04.2007
Réponse PO-3016 (152e)
Parlement transfrontalier
Direction générale\Jean Erhardt - PO-3016 - 152ème (1994-1995)
Réponse du Conseil administratif au postulat de MM. Jean-Marc Froidevaux, Claude Miffon et Mme Brigitte Polonovski, accepté par le Conseil municipal le 10 mai 1995, intitulé: «Vers un parlement transfrontalier».
Télécharger la réponse PO 3016 152 Reponse 1 (PDF - 9.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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