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Rapport QE-303 (166)
Publication : 22.04.2009
Réponse QE-303 (166e)
Economies d'eau à vau-l'eau
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-303 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 janvier 2009 de Mme Isabelle Brunier: «Economies d'eau à vau-l'eau?»
Télécharger la réponse ATTAK95L (95L - 31 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 novembre 2009 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reportée. |
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Reportée. |
| Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Reportée. |
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