Commission du logement - Commission des travaux et des constructions -
M-304A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 janvier 1998 de M. Alain Marquet et Mme Michèle Künzler, renvoyée en commission le 19 mai 1998, intitulée: «L'eau a un coût».
Séance du 23 mars 2011 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reporté. |