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Rapport PRD-304A (179)
Publication : 29.11.2023
Rapport PRD-304A (179e)
Respect en séance de commission
Commission du règlement -
PRD-304A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Respect en séance de commission!»
Télécharger le rapport PRD-304 A.pdf (PDF - 586 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30 | |
| Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Urgence acceptée. Vote nominal demandé au deuxième débat. Troisième débat ultérieur. Reporté. |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reporté. |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reporté. |
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