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Rapport PRD-304A (179)
Publication : 29.11.2023
Rapport PRD-304A (179e)
Respect en séance de commission
Commission du règlement -
PRD-304A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Respect en séance de commission!»
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-304.pdf (PDF - 70 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 avril 2024 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
| Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Urgence acceptée. Vote nominal demandé au deuxième débat. Troisième débat ultérieur. Reporté. |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reporté. |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reporté. |
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