Commission des pétitions -
P-306A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 15 avril 2013: «Circulation et accès à la rue de l'Ecole-de-Médecine et au boulevard Carl-Vogt».
Séance du 18 septembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Pétition acceptée. |