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Rapport P-306A (170)
Publication : 11.06.2013
Rapport P-306A (170e)
Circulation et accès à la rue de l'Ecole-de-Médecine et au boulevard Carl-Vogt
Commission des pétitions -
P-306A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 15 avril 2013: «Circulation et accès à la rue de l'Ecole-de-Médecine et au boulevard Carl-Vogt».
Télécharger le rapport P 306 A 170 Rapport 1 (PDF - 163 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 septembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Pétition acceptée. |
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