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Rapport P-307A (170)
Publication : 22.02.2015
Rapport P-307A (170e)
Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Commission des pétitions -
P-307A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»
Télécharger le rapport P-307 A.pdf (PDF - 187 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 17 h 00 | Pétition acceptée. |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 3 juin 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 mai 2015 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Reporté. |
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