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Rapport P-307 (170)
Publication : 12.01.2018
Réponse P-307 (170e)
Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - P-307 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»
Télécharger la réponse P-307.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mars 2018 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reportée. |
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