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Rapport P-309A (171)
Publication : 19.10.2016
Rapport P-309A (171e)
Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire
Commission des pétitions -
P-309A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève.
Télécharger le rapport P-309 A.pdf (PDF - 472 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. |
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